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A-21, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution et la tenue des dossiers d’un architecte.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 14, a. 1.03.
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